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Politique de confidentialité AGELEC

 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE AGELEC

Du 26 février 2019

La société AGELEC s’efforce d’accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, qu’elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.

AGELEC s’engage à traiter les données qu’elle traite, dans le respect du règlement général UE2016/679 sur la protection des données en date du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018. (RGPD)

 

ARTICLE 1 : Définitions

–  Donnée à caractère personnel :

Toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

–   Traitement de données à caractère personnel :

Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).

–     Cookie :

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

ARTICLE 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société AGELEC, dont le siège est situé au AGELEC, 102 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville, France, au capital de 500 000€ – SIRET 41279822500048

 

ARTICLE 3 : Finalités – Durées de conservation – Fondement

 

Finalité du traitement Durée de conservation Fondement juridique
Fiche contact sur le site internet
(identité des visiteurs, données de connexion…)
1 an
Article 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011
Gestion de la BDD clients
Les données des clients sont conservées au maximum pendant le temps de la relation commerciale.
Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
Contractuel
Constitution et gestion d’un fichier de prospects non client
(Ex : envoi de sollicitations tels que l’emailings, appels téléphoniques, etc.)
Au maximum 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou à compter du dernier contact émanant du prospect.
Consentement
Gestion de la Newsletter
Jusqu’à désabonnement de la personne concernée (maximum)
Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée
Contrats (tous les documents contractuels conclus dans le cadre d’une relation ou correspondance commerciale)
5 ans (durée précise)
Article L110-4 du Code de Commerce
Réclamations et demandes de droit
(accès, rectification, opposition et autres droits du chapitre III du RGPD) des personnes concernées par un traitement
Durée strictement nécessaire
Contractuel
Enregistrements comptables (factures et recouvrements)
10 ans à partir de la clôture de l’exercice
article L123-22 du code de commerce

 

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par AGELEC. Cependant, elles peuvent être transmises à nos sous-traitants pour les traitements inhérents à la facturation, au transport.

AGELEC ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, à des fins d’enquêtes ou de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc …

Les données personnelles collectées et traitées directement par AGELEC sont exclusivement stockées en France, dans les bases de données des serveurs d’AGELEC ;

 

ARTICLE 5 : Droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti.

Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par AGELEC.

Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en vous connectant dans votre interface membre du site internet en nous contactant, en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, par :

 

 

Email rgpd@agelec.fr
Contact Mélissa METIVIER, DPO
Téléphone +33 1 41 71 18 22
Courrier postal AGELEC, 102 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville, France

 

 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous désinscrire des newsletters reçues d’AGELEC à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

 

ARTICLE 6 : Cookies

Le site www.agelec.fr  utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site.

Type de cookies mis en place :

Les cookies utilisés par AGELEC sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités du site et de  faciliter la connexion au site internet.

Gestion des cookies

Le fonctionnement principal de notre système d’affiliation est basé sur l’utilisation d’un cookie contenant un identifiant anonyme. Vous avez la possibilité de refuser l’installation de ce cookie sur votre appareil, mais cela compromettra l’accès du service proposé.

L’acceptation du cookie facilitant la connexion au  site www.agelec.fr  est à la discrétion du membre inscrit au moment de la connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.

 

ARTICLE 7 : Sécurité

AGELEC prend toutes les mesures TECHNIQUES ET ORGANISATIONELLES nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle collecte.

 

ARTICLE 8 : Transfert de données hors UE

La société AGELEC ne transfère aucune de vos données hors de l’Union européenne.

 

ARTICLE 9 : Information en cas de vol de données

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par AGELEC et ses sous- traitants, certaines de vos données personnelles subissaient une faille de sécurité, AGELEC s’engage à vous en informer dans les délais légaux en vigueur.

Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part d’AGELEC ou de ses sous- traitants.

 

ARTICLE 10 : Modification de notre politique de confidentialité

AGELEC se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email.